Conditions générales du programme d'affiliation de Totem Brokers
Accord
En vous inscrivant au programme d'affiliation de Totem Brokers (« Programme »), vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation »).
Totem Brokers se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore le Programme actuel, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions d'utilisation. En continuant d'utiliser le Programme après toute modification, vous acceptez ces modifications.
Toute violation des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la perte de toutes les commissions d'affiliation dues pendant la période de violation. Vous acceptez d'utiliser le programme d'affiliation à vos propres risques.
Conditions générales du compte
- Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour participer à ce programme.
- Vous devez résider aux États-Unis pour devenir affilié.
- Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des robots ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
- Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse électronique valide et toute autre information demandée afin de finaliser votre inscription.
- Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne ; le partage d’un même identifiant entre plusieurs personnes n’est pas autorisé.
- Il vous incombe de préserver la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Totem Brokers ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.
- Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute activité effectuée sur votre compte.
- Une personne physique ou morale ne peut détenir qu'un seul compte.
- Vous ne pouvez utiliser le Programme d'affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Lors de l'utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
- Vous ne pouvez pas utiliser le programme d'affiliation pour gagner de l'argent sur vos propres comptes de produits Totem Brokers .
Liens/graphiques sur votre site, dans vos courriels ou autres communications
Une fois inscrit au Programme d'affiliation, vous recevrez un code d'affiliation unique. Vous êtes autorisé à intégrer les liens, bannières et autres éléments graphiques fournis par nos soins, associés à ce code, sur votre site, dans vos e-mails et autres communications. Nous vous fournirons des instructions, des modèles de liens et des visuels à utiliser pour créer des liens vers Totem Brokers . Nous nous réservons le droit de modifier le design de ces visuels à tout moment et sans préavis, mais nous ne modifierons pas leurs dimensions sans vous en informer au préalable.
Afin de permettre un suivi précis, l'établissement de rapports et le calcul des commissions de parrainage, nous vous fournirons des formats de liens spécifiques à utiliser pour tous les liens entre votre site et Totem Brokers . Vous devez vous assurer que chaque lien entre votre site et Totem Brokers utilise correctement ces formats de liens spécifiques. Les liens vers Totem Brokers placés sur votre site conformément au présent Contrat et qui utilisent correctement ces formats de liens spécifiques sont appelés « Liens Spéciaux ». Vous percevrez des commissions de parrainage uniquement pour les ventes de produits Totem Brokers réalisées directement via les Liens Spéciaux ; nous ne serons pas responsables envers vous en cas de non-utilisation des Liens Spéciaux ou de saisie incorrecte de votre code d'affiliation, de votre part ou de celle d'une personne que vous avez parrainée, y compris dans la mesure où cette non-utilisation pourrait entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement dus en vertu du présent Contrat.
Les liens d'affiliation doivent pointer vers la page du produit promu.
Définition du client
Les clients qui achètent des produits par le biais de ce Programme seront considérés comme nos clients. Par conséquent, l'ensemble de nos règles, politiques et procédures opérationnelles relatives aux commandes, au service client et à la vente de produits s'appliqueront à ces clients. Nous nous réservons le droit de modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix des produits vendus dans le cadre de ce Programme conformément à notre politique tarifaire. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier. Les modifications de prix pouvant affecter les produits que vous avez référencés sur votre site, nous vous recommandons de ne pas afficher les prix des produits sur celui-ci. Nous mettrons en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour fournir des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ni le prix d'un produit en particulier.
Vos responsabilités
Vous serez seul responsable du développement, de l'exploitation et de la maintenance de votre site, ainsi que de tous les contenus qui y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable de :
- Le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements associés
- S'assurer que l'affichage des Liens Spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans limitation, les restrictions ou exigences qui vous sont imposées par un tiers hébergeant votre site)
- L'exactitude, la véracité et la pertinence des contenus publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les contenus relatifs aux Produits et toute information que vous incluez dans ou associez aux Liens Spéciaux)
- S'assurer que les contenus publiés sur votre site ne violent ni n'enfreignent les droits d'un tiers (y compris, par exemple, les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété)
- S'assurer que les contenus publiés sur votre site ne sont ni diffamatoires ni illégaux
- S'assurer que votre site divulgue de manière précise et adéquate, par le biais d'une politique de confidentialité ou autrement, la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris des annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.
Frais/commissions de recommandation et paiement
Pour qu'une vente de produit soit éligible à une commission de parrainage, le client doit cliquer sur un lien spécial depuis votre site, votre e-mail ou d'autres communications vers https://totembrokers.com et finaliser une commande de produit au cours de cette session.
Nous ne verserons de commissions que pour les liens automatiquement suivis et enregistrés par nos systèmes. Aucune commission ne sera versée si une personne déclare avoir effectué un achat ou saisi un code de parrainage sans que notre système ne l'ait enregistré. Seules les ventes générées par des liens spéciaux correctement formatés et automatiquement suivis par nos systèmes donneront lieu à des commissions.
Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions perçues grâce à des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, excessivement agressives ou douteuses.
Modalités de calcul des commissions
L’apporteur d’affaires perçoit une commission standard de 20 % calculée exclusivement sur les montants effectivement encaissés par Totem Brokers.
Aucune commission ne sera due sur des montants non perçus, annulés ou remboursés.
Cas d’un paiement comptant
Lorsque le client règle la formation en une seule fois :
- Montant total : 5300 €
- Commission totale : 1060 € (20 %)
La commission est versée en une seule fois après :
- encaissement effectif du paiement
- validation définitive de la vente (incluant expiration du délai de rétractation le cas échéant)
Cas d’un paiement fractionné (50 % + mensualités)
Lorsque le client choisit un paiement en plusieurs fois :
- 50 % à l’inscription (2650 €)
- puis 12 mensualités de 220,83 €
Le principe appliqué est le suivant :
La commission est versée progressivement, au prorata des paiements réellement encaissés.
Paiement initial (50 %)
- Montant encaissé : 2650 €
- Commission versée : 530 €
Versée après validation du paiement initial.
Paiements mensuels
- Montant mensuel : 220,83 €
- Commission mensuelle : 44,17 €
La commission est versée uniquement si :
- la mensualité est effectivement payée par le client
Interruption ou défaut de paiement
En cas de :
- non-paiement
- arrêt des mensualités
- remboursement partiel ou total
L’apporteur d’affaires :
- conserve uniquement les commissions correspondant aux montants réellement encaissés
- ne pourra prétendre à aucune commission sur les sommes restantes non perçues
Conditions de versement
Les commissions sont versées :
- uniquement après encaissement effectif des fonds
- sous réserve d’absence de litige ou de remboursement
- par virement bancaire
Seuil de paiement
Les paiements ne débutent qu'à partir de 20 € de revenus d'affiliation. Si votre compte n'atteint jamais ce seuil, vos commissions ne seront ni calculées ni versées. Nous ne sommes responsables du paiement que des comptes ayant dépassé ce seuil.
Respect des lois
En participant au Programme, vous vous engagez, pendant toute la durée de votre participation, à respecter l'ensemble des lois, ordonnances, règlements, arrêtés, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale compétente, qu'ils soient actuellement en vigueur ou qu'ils entrent en vigueur ultérieurement. Sans que cela limite la portée de cette obligation, vous vous engagez également, comme condition de participation au Programme, à respecter toutes les lois applicables (fédérales, étatiques ou autres) régissant le marketing par courriel, notamment la loi CAN-SPAM de 2003 et toutes les autres lois antipourriel.
Durée de l'accord et du programme
Le présent Contrat prend effet dès l'acceptation de votre candidature au Programme et se termine lorsqu'il est résilié par l'une ou l'autre des parties. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en adressant à l'autre partie une notification écrite de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser et supprimer de votre site tous les liens vers https://totembrokers.com , ainsi que toutes nos marques, notre identité visuelle, nos logos et tout autre élément fourni par nous ou en notre nom dans le cadre du présent Contrat ou du Programme. Totem Brokers se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. En cas de résiliation du Programme, Totem Brokers versera les gains accumulés supérieurs à 20 $ .
Terminaison
Totem Brokers se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès au Programme ou à tout autre service Totem Brokers , pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Cette résiliation entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte, ainsi que la perte de toutes les commissions potentielles ou à percevoir si elles ont été obtenues par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, abusives ou douteuses. Totem Brokers se réserve également le droit de refuser ses services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Relations entre les parties
Vous et nous sommes des contractants indépendants, et rien dans le présent Contrat ne saurait créer de partenariat, de coentreprise, de relation de mandataire, de franchise, de représentation commerciale ou de relation de travail entre les parties. Vous n'êtes pas autorisé à faire ou à accepter des offres ou des déclarations en notre nom. Vous vous engagez à ne faire aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui puisse raisonnablement contredire les dispositions du présent article.
Limitations de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ni d'aucune perte de revenus, de bénéfices ou de données) découlant du présent Contrat ou du Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale relative au présent Contrat et au Programme ne pourra excéder le montant total des commissions d'apporteur d'affaires versées ou à vous verser en vertu du présent Contrat.
Avertissements
Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Programme ou les produits vendus par son intermédiaire (y compris, sans limitation, les garanties d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, d'absence de contrefaçon, ou toute garantie implicite découlant des pratiques commerciales habituelles). De plus, nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de Totem Brokers et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de toute interruption ou erreur.
Enquête indépendante
Vous reconnaissez avoir lu le présent contrat et en accepter tous les termes et conditions. Vous comprenez que nous pouvons, à tout moment (directement ou indirectement), solliciter des recommandations de clients selon des modalités différentes de celles stipulées dans le présent contrat ou exploiter des sites web similaires ou concurrents au vôtre. Vous avez évalué de manière indépendante l'opportunité de participer au programme et ne vous fondez sur aucune déclaration, garantie ou affirmation autre que celles énoncées dans le présent contrat.
Arbitrage
Tout différend relatif au présent Contrat (y compris toute violation, avérée ou alléguée, de celui-ci), à toute transaction ou activité menée en vertu du présent Contrat ou à votre relation avec nous ou l'une de nos sociétés affiliées sera soumis à un arbitrage confidentiel. Toutefois, si vous avez violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pourrons intenter une action en injonction ou toute autre action appropriée devant toute juridiction étatique ou fédérale compétente (vous acceptez la compétence non exclusive de ces juridictions). L'arbitrage prévu par le présent Contrat sera mené conformément au règlement en vigueur de l'American Arbitration Association. La sentence arbitrale sera exécutoire et pourra être homologuée par toute juridiction compétente. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent Contrat ne pourra être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise au présent Contrat, que ce soit par le biais d'une procédure d'arbitrage collectif ou autrement.
Divers
Le présent Contrat est régi par le droit des États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Vous ne pouvez céder le présent Contrat, de quelque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat lie les parties et leurs ayants droit respectifs, et est exécutoire à leur égard. Le fait que nous n'exigions pas l'exécution stricte de l'une quelconque des dispositions du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à notre droit d'exiger ultérieurement l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition du présent Contrat.
Le fait que Totem Brokers n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Totem Brokers et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Totem Brokers (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).